Qu’est ce que l’amiante ?

L’amiante est un matériau d’isolation thermique ignifuge et a été très utilisé dans la construction dès la fin du XIXème siècle. L’amiante présente un avantage certain en terme de résistance à la chaleur, au feu, à la tension, aux agressions électriques et chimiques et de pouvoir d’absorption.

Ainsi on retrouve l’amiante dans de nombreux flocages, calorifugeages et faux plafonds, mais aussi dans des colles, des plaques cartonnées, du ciment, de l’asphalte et dans de nombreux autres matériaux de construction.

Cependant, ce matériau est toxique, l’inhalation de particules d’amiante est à l’origine de maladies telles que les fibroses pulmonaires ou les cancers (broncho-pulmonaires, cancers de la plèvre et des voies digestives).

Les victimes de ces pathologies sont principalement les « travailleurs de l’amiante » mais aussi les personnes exposées de manière environnementale et souvent à leur insu.

                  Le diagnostic technique amiante ou DTA

Le DTA constitue un véritable « état des lieux amiante » de tous les locaux d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce document doit pouvoir être présenté à toute société en faisant la demande, chargée d’intervenir en maintenance ou en travaux afin de protéger ses salariés et l’environnement. Le DTA évolue et vit en fonction des modifications apportées à chaque bâtiment. ( travaux de réparation, maintenance, embellissement etc…)

Dans le cas d’immeubles à usage professionnel, le propriétaire a pour obligation de mettre la fiche récapitulative du DTA à disposition de son locataire dans un délai d’un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour. Le locataire doit quant à lui se renseigner sur le risque amiante éventuellement encouru par ses collaborateurs ou salariés. (*pour les parties privatives des immeubles collectifs à usage d’habitation, on ne parle pas de DTA mais de DAPP, diagnostic amiante des parties privatives)

Le DTA est également valable en cas de vente, dès lors qu’il a été mis à jour depuis le 1er janvier 2013, date d’application du nouveau décret sur l’amiante.

L’état de conservation

Il s’agit d’une obligation triennale en vue de faire constater par un expert, l’état de dégradation des matériaux et produits contenants de l’amiante. Jusqu’au 1er janvier 2013, ce repérage concernait uniquement les flocages, calorifugeages et faux plafonds (matériaux dits de la liste A de l’annexe 13-9). Dorénavant et par extension suite à l’arrêté du 12 décembre 2012, ce repérage concernera également les matériaux de la liste B de l’annexe 13-9.

Les diagnostics amiante avant travaux et avant démolition

Le diagnostic avant travaux est une investigation préalable aux travaux de réhabilitation, de rénovation, de découpage et même de percements tandis que le diagnostic avant démolition est une investigation préalable aux travaux de dépose de bâtiment.

Tous deux concernent les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic amiante avant travaux se limite à la zone de travaux. Il est réalisé en vue de déterminer s’il existe un risque « amiante » pour les entreprises amenées à intervenir au sein de cette zone travaux, c’est pourquoi il doit être le plus exhaustif possible.

L’investigation consiste à repérer les matériaux amiantés reconnus visuellement mais également, à rechercher l’amiante en profondeur via la réalisation de prélèvements, sur décision de l’opérateur de repérage.

Le constat visuel

Ce diagnostic est obligatoire après une opération de travaux de désamiantage afin de s’assurer du retrait complet des matériaux amiantés et avant la restitution de la zone traitée.